Conditions Générales de Services

Préambule

A Marella vous accueille dans sa résidence de tourisme située à l’Île Rousse (ci-après le « Domaine A Marella »)de mars à novembre:

• L’accès à de nombreux aménagements extérieurs en libre service : une piscine, une salle de remise en forme, un terrain de boules, des espaces cosy (intérieur et extérieur), une buanderie et des places de stationnement ;
• 17 appartements allant du F2 au F3 pouvant accueillir 2 à 6 personnes - dont 2 appartements conçus pour des personnes à mobilité réduite - entièrement équipés : WIFI, climatisation, terrasse aménagée ;

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles A Marella permet à ses Clients de bénéficier des services de réservation, incluant les services d’hébergement dans son Domaine A Marella et des services complémentaires plus amplement décrits ci-dessus.

Toute réservation implique l’application sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Services qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire et exprès d’A Marella.

Le fait pour A Marellade ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Services ne saurait être assimilé à une renonciation.

A Marella se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales de Services. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales de Services sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales de Services pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales de Services en vigueur au moment auquel il effectue sa réservation.

2. Définitions

2.1 « A Marella »désigne la Société A Marella, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, ayant son siège social sis Fontana Marina – 20220 L’Ile Rousse, immatriculée sous le numéro 839 542 404 R.C.S.Bastia.

2.2 « Client » signifie un Client non-professionnel agissant à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Services.

2.3 « Commande » signifie la réservation des Prestations payées par le Client parmi les Prestations proposées par A Marella.

2.4 « Facture » signifie le document sous format papier ou électronique contenant la description et le prix détaillé des Prestations, objets de la Commande.

2.5 « Prestation »signifie les services d’hébergement dans tout appartement du Domaine A Marella et tous services complémentaires auxdits services d’hébergement.

2.6 « Site » désigne le site internet d’A Marella : www.amarella.corsica.

3. Tarifs

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Services et notamment le Site, les prospectus et notices indiquant un prix n’a qu’une valeur informative et indicative, le prix devant être défini pour chaque Client en fonction de sa Commande prenant en compte, notamment, les dates de réservation du séjour et du nombre de personnes participant audit séjour.

Les tarifs affichés s’entendent par appartement pour le nombre de personnes participant au séjour et la date sélectionnée. Seules les Prestations explicitement mentionnées dans la Commande sont comprises dans le prix.

La taxe de séjour, collectée pour le compte de l'office de tourisme, est incluse dans les tarifs affichés et est payable sur place à l’arrivée du Client. La taxe de séjour est calculée par personne et par nuit.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs affichés à la date de la Facture.

4. Conditions de réservation

Toute réservation implique l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Services et doit être accompagnée d’un versement incluant d’un acompte représentant 30% du prix global de la Commande, incluant d’éventuelles Prestations complémentaires.

Dès confirmation de la Commande par A Marella dans un délai de 24 à 48 heures, le Client reçoit un bulletin de réservation précisant les Prestations, objets de la Commande, la période du séjour, le prix global de la Commande et le solde restant à payer.

De la date de versement de l’acompte jusqu’au 31^ème jour inclus précédant le séjour, le Client bénéficie d’une faculté de dédit. Dans le cas où le Client use du dédit, le montant de l’acompte versé sera restitué,après déduction des frais d’annulation d’un montant de cent (100) euros qui demeureront acquis.

Le solde de la Commande sera versé au plus tard à la date d’entrée dans les lieux.

À titre de garantie, un numéro de carte de crédit (en cours de validité sur la durée du séjour) devra impérativement être remis le jour de l’arrivée.

Cette garantie pourra être utilisée, à titre (i) d’indemnisation pour les éventuels frais de remise en état en cas de dégâts constatés par un état des lieux de sortie contradictoire ou (ii) de non règlement en tout ou partie de Prestations sur place.

Ménage de fin de séjour

Nous demandons aux locataires de rendre l'appartement dans le même état dans lequel ils l'ont trouvé. Si ce n'est pas le cas, toute demi-heure travaillée en plus du temps habituel par notre personnel vous sera facturé 50 euros. Une caution de 100 euros en chèque (non encaissé) sera demandée à l'arrivée à cet effet.

5. Modalités de paiement

Pour toute Commande assortie d’une obligation de versement d’un acompte, le paiement ne peut être effectué que par carte bancaire. Le solde de la Commande est réglé par carte bancaire. En cas d’incident de paiement sur carte bancaire, le Client peut régler le solde par virement bancaire.

Seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux Visa, Eurocard/Mastercard, American Express émises par les banques françaises, belges et suisses. Aux fins de réaliser le paiement, le Client doit renseigner les 15 ou 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que les 3 ou 4 chiffres du cryptogramme. Pour toute Commande sur le Site, le Client reçoit le justificatif de paiement par courrier électronique dans les vingt-quatre (24) ou quarante huit (48) heures qui suivent la transaction.

Les paiements électroniques réalisés en ligne sur le Site sont sécurisés PCI -SysPAy par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Le paiement peut également être réalisé par virement ou encore par chèques-vacances.

En cas de non-respect des délais de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées. Les pénalités seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la Facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant TTC de la Facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de recouvrement contentieux.

6. Modification ou annulation

Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa Commande, en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : . La date de réception du courrier sera la date retenue pour l’annulation.

Si la demande d’annulation est formulée :

• entre 30 et 21 jours précédant la date d’arrivée, une retenue égale à 30% du montant total de la Commande ;
• entre 20 et 8 jours précédant la date d’arrivée, une retenue égale à 50% du montant total de la Commande ;
• 7 jours ou moins avant la date d’arrivée, une retenue égale à 100% du montant total de la Commande.

Tout séjour interrompu, abrégé ou toute Prestation non utilisée par le Client pour une raison non imputable à A Marella, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tout Client ne se présentant pas à la date d’arrivée prévue se verra retenir 100% du montant total de la Commande.

Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation et ce, conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

7. Règlement intérieur

Il appartient au Client de prendre connaissance et de respecter le règlement intérieur affiché à la réception du Domaine A Marella et dans chaque appartement.

La remise des clés en début de séjour s’effectue généralement le samedi entre 16 heures et 19 heures. Elles doivent être restituées le samedi de la date de départ avant 10 heures. A défaut, il sera facturé une nuitée supplémentaire. Le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de séjour prévue dans le bulletin de réservation.

Un état des lieux sera établi à l’arrivée du Client dans les lieux et à sa sortie en fin de séjour.

Les descriptifs des appartements sont faits par type. Ainsi pour deux logements de même type, il pourra exister quelques différences non substantielles. La classification de l’hébergement figurant dans les descriptifs correspond à la classification en référence à des normes françaises et européennes applicables. Les photographies figurant dans les prospectus ou sur le Site ont pour objet d’indiquer le type et le niveau de standing des appartements du Domaine A Marella. Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages de chaque type d’appartements.

Le nombre d’occupants ne peut en aucun cas être supérieur à la capacité d’accueil indiquée. Dans ce cas, la réservation pourra être annulée. Si toutefois un dépassement est accordé préalablement par A Marella et dans ce cas seulement, et compte-tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.

Tous les appartements du Domaine A Marella sont non-fumeurs. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.

Durant le séjour, les objets et effets personnels relèvent strictement de la responsabilité du Client.

De manière générale, le Client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire son usage conformément à la destination des lieux.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein du Domaine A Marella, ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur amènera le directeur du Domaine A Marella à demander au Client de quitter les lieux et ce, sans aucune indemnité et/ou sans aucunremboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Prestations utilisées avant de quitter les lieux.

Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par A Marella (notamment le réseau WIFI) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet d’A Marella, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

8. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Européen Général sur la Protection des Données, notamment en remplissant le formulaire en ligne sur le Site :

• Les données personnelles qui sont enregistrées sont celles que le Client accepte de fournir volontairement à A Marella qui en est donc le destinataire et qu’elle met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable.
• Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.
• À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, A Marella pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation ou de gérer les réclamations éventuelles du Client.
• Le Client a le droit de (i) demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité de ses données, (ii) définir le sort de ses données personnelles « post mortem »,ainsi que (iii) déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
• Les données à caractère personnel des Clients seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.

A Marella est susceptible d'adresser par courrier électronique aux Clients qui ont accepté de recevoir de la prospection commerciale, un questionnaire de satisfaction après son séjour, en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

9. Force majeure

L’inexécution de la Prestation, du fait d’une annulation à l’initiative d’A Marella, celle-ci informera le Client dans les meilleurs délais et remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours.

Les obligations résultant des présentes Conditions Générales de Services trouvent à s’appliquer sous réserve d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Par conséquent, les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution, l’exécution partielle ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Services découle d’un cas de force majeure, tel que défini à cet article.

10. Droit applicable – Langue – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Services sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Services sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Services pourront donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.